Histoire Claye-Souilly : Carrières à ciel ouvert arrêté de 1838
AD 77 Série M Carrières à ciel ouvert arrêté Le Maire de Claye Vu les art 3 et 4 tit 2 de la loi des 16 et 24 août 1790 et l’art 46 tit 1er de la loi des 18 et 22 juillet 1791. Vu les dispositions des règlements approuvés par les deux décrets des 22 mars...