HISTOIRE DE CLAYE-SOUILLY : CONSEIL DE FABRIQUE

Publié le par Mireille LOPEZ

 

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Le diocèse de Meaux était composé des départements de la Marne et le Seine et Marne. D’après la nouvelle circonscription, il ne comprend plus que le département de Seine et Marne. Ce siège, illustré par le Grand Bossuet, est établi à Meaux.

Il y a une cure par chaque canton de justice de paix ; les églises des autres paroisses portent le nom de succursales. Les titulaires des cures prennent le titre de Curés ; les titulaires des succursales se nomment Desservans.

Administration des cures et succursales.

Un décret du 30 décembre 1809, n° 303, a ordonné l’établissement dans chaque cure ou succursale, de fabriques chargées de veiller à l’entretien et la conservation des temples, d’administrer les aumônes et les biens, de toucher les sommes supplémentaires fournies par les communes et tous les fonds qui sont affectés à l’exercice des cultes ; enfin assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les églises auxquelles elles sot attachées soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens d’y pourvoir.

Chaque fabrique est composée d’un conseil de fabrique et d’au bureau des marguilliers.

 

Du conseil de fabrique

 

Dans les paroisses dont la population est de 5000 âmes, le conseil est composé de neuf conseillers de fabrique, dans toutes les autres il est de cinq.

 

Sont, de plus, membres du conseil :

 

Le curé ou desservant qui y a la première place et qui peut se faire remplacer par un vicaire ;

Le maire de la commune du chef-lieu de la cure ou succursale, qui peut s’y faire remplacer par un adjoint.

Le maire est placé à gauche et le curé ou desservant à droite du président.

Le maire est de droit membre du conseil de chaque fabrique dans les villes où il y a plusieurs églises ou succursales.

Le conseil s’assemble le 1er dimanche d’avril, de juillet, d’octobre et de janvier, à l’issue de la gran’messe ; il peut s’assembler extraordinairement sur l’autorisation du préfet ou de l’évêque.

 

Sont soumis à la délibération :

1° Le budget de la fabrique

2° Les comptes annuels de son trésorier

3° L’emploi des fonds excédant les dépenses, le montant dans les paroisses au dessous de 1000 hommes, et de 100F  dans celles d’une plus grande population.

5° Les procès à entreprendre ou à soutenir avec l’autorisation du conseil de préfecture, les baux emphytéotiques ou à longues années, les aliénations ou échanges, et généralement tous les objets excédant les bornes de l’administration ordinaire des biens des mineurs.

 

Du bureau des Marguilliers

 

Le bureau des marguilliers se compose de :

1° Un curé ou desservant de la paroisse ou succursale qui en est membre perpétuel et de droit ; il y a la première place et peut se faire remplacer par un vicaire ;

2° de trois membres du conseil de fabrique. 

 

 Conseil de fabrique de Claye

 

Créé vers 1806

Le 18.2.1906 L’installation de M. l’abbé Gérard sera un des derniers actes administratifs du conseil de fabrique qui disparaîtra à cette époque.  

1906 Docteur David (membre conseil fabrique).  

 

Source :

Bibliothèque diocésaine Guillaume Briçonnet :

- La croix de s et m 25.3.1906

- Almanach de s et m 1826.

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