CLAYE-SOUILLY 1824 : Monsieur HEDOUIN nommé arbitre

Publié le par Mireille LOPEZ



Registre des délibérations de la Compagnie des Canaux 31.7.1824


Sur la proposition de M. le Directeur et après le compte par lui rendu de la contestation subsistante entre M. Fournier de Mitry et la compagnie,

M. Hédouin de Claie susnommé arbitre de la compagnie.

Il est conféré un pouvoir à cet effet.

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Publié dans Canaux et rivières

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