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CONSEIL COMMUNAL : 6 fructidor an 3

CONSEIL COMMUNAL : 6 fructidor an 3

EXTRAIT DU REGISTRE D’ASSEMBLEE DU CONSEIL GENERAL DE LA COMMUNE DE CLAYE-SOUILLY Séance du 6 fructidor L’an 3e de la république française une et indivisible (23.8.1795) Le Conseil Général de la Commune assemblée au lieu ordinaire de ses séances. Vu un...

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