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17 décembre 2013 2 17 /12 /décembre /2013 09:09

 

 

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Séance 19/10/1934

Jury d’expropriation

Liste de 1935

M. Chalamon, au nom de la Commission de la voirie, donne lecture du rapport suivant :

En exécution de l’article 29 de la loi du 3 mai 1841, modifié par celle du 6/11/1918, le Conseil Général dresse chaque année, à sa seconde session ordinaire, pour chaque arrondissement, une lite de personne devant composer les jurys spéciaux appelés, le cas échéant, à régler les indemnités dues par suite d’expropriation pour cause d’utilité publique.

Votre commission vous propose d’adopter la liste suivante, qui sera valable pour une année, à partir du 1er janvier 1935.

Arrondissement de Meaux

Canton de Claye-Souilly

Charpentier, Léon Paul, industriel à Villeparisis

Delabarre Léonce, géomètre à Claye-Souilly

Eschalier Francisque, médecin, Claye-Souilly

Houdard Georges, cultivateur au Pin

Lamotte Louis Albert, entrepreneur de travaux publics à Villeparisis

Legendre Arsène, industriel à Mitry-Mory

Lelarge Jules, propriétaire à Villevaudé

Marson Charles, administrateurs de sociétés à Mitry-Mory

Pelletier Ernest, négociant en vins à Fresnes sur Marne

Teysson Lacombe, industriel à Gressy

Van Wyngène Charles, cultivateur à Courtry

 

 

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Published by Mireille LOPEZ - dans Canton de Claye-Souilly
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