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21 janvier 2014 2 21 /01 /janvier /2014 20:27



Registre des délibérations de la Compagnie des Canaux 7.1.1834

 

M. Botot invite la compagnie à terminer le plus tôt possible les difficultés qui se sont élevées sur le mode d’appréciation amiable des indemnités qui pouvant lui revenir.

Il annonce être dans l’intention de se pourvoir judiciairement si sous un bref délai il n’est pas fait droit à sa démarche.

Sur quoi il est arrêté

Que l’on proposera à M. Bottot de s’en rapporter au jugement de M. Darley pépiniériste à Meaux pour la fixation de la valeur de perte d’arbres qu’il a éprouvé par suite des infiltrations des eaux du canal.


Registre des délibérations de la Compagnie des Canaux 14.1.1834


Versement à la veuve Marquoi pour la location d’un magasin pendant le mois de décembre 12.50 f.

 

 

 

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Published by Mireille LOPEZ - dans Canaux et rivières
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