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13 avril 2014 7 13 /04 /avril /2014 20:51


Registre des délibérations de la Compagnie des Canaux 13.8.1833

M. l’ inspecteur adresse 2 baux de pêche passée le 1er juillet dernier pour 5, 10 ou 15 années savoir le 1er avec M.M. Bejot, Botot et Leduc pour la partie comprise entre le pont de Messy et celui de Compans moyennant un fermage annuel de F 150 entre le pont de Compans et le barrage de Mitry moyennant le prix de F 150 par an.

Aux termes desdits baux art 4° six mois desdits loyers seront payés d’avance et imputable sur les 6 derniers mois de jouissance.

Ces baux sont approuvés, copies en seront adressées à M. Peysson pour faire immédiatement emploi au contrôle des sommes payables d’avance, en remettre le bulletin à M. le Receveur et contrôler successivement en temps utile.

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Published by Mireille LOPEZ - dans Canaux et rivières
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