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10 avril 2014 4 10 /04 /avril /2014 15:39


Registre des délibérations de la Compagnie des Canaux 3.1.1832

Le préfet de la Seine  adresse un rapport sur les réclamations élevées par divers propriétaires de Claye relatives :

1° à la demande judiciaire formée par M. Bottot

2° à celle formé par M. Fontalive

3° à celle formée par le sieur Marquois

4° à celle formée par M. le maire de Claye.

Il entre dans les détails les plus étendus sur les causes présumées des dommages dont se plaignent ces divers habitations.

Il propose de faire découvrir et réparer la pierrée qui traverse le village de Claye afin d’assainir les caves de M. Fontalive, quant à la réclamation de M. Marquois il la croit sans fondement qu’il n’y a plus d’infiltrations dans le canal de l’Ourcq.

Sur quoi il est arrêté que ce rapport sera remis à M. J. Hainguerlot qui est prié… de s’entendre avec lui s’il y a lieu.

M. l’inspecteur est autorisé de suite à faire réparer la pierrée qui traverse le village de Claye. Il est également invité à faire connaître qu’elles peuvent être les prétentions de M. Fontalive pour le trouble qu’il a pu éprouver et à présenter une proposition à la compagnie afin de la mettre à même de déterminer sans procès avec ce réclamant.

Que Mr Vuignier est également chargé de transmettre verbalement à Mr Marquoys et Mr le Maire de Claye les motifs pour lesquels la compagnie ne peut admettre leurs réclamations

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Published by Mireille LOPEZ - dans Canaux et rivières
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