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7 février 2014 5 07 /02 /février /2014 20:31


AD 77 Série M

Nous Maire de Claye-Souilly

Vu les dispositions de l’article 8 du titre 2 de la loi du 19 juillet 1791, de l’article 46 du titre 1er de la même loi et la loi du 18 juillet 1897.

Avons arrêté et arrêtons ce qui suit :

Art 1er Il est défendu à toutes personnes de se baigner dans la rivière ou le canal de l’Ourcq, si ce n’est au moins à trois cent mètres des habitations.

Art 2e Les baigneurs devront toujours être vêtus de caleçons.

Art 3e Il est expressément défendu de commettre aucune action contre la décence publique.

Art 4e Les contrevenants au présent arrêté seront punis des peines prononcées par la loi.

Art 5e Les gardes-champêtres, appariteur de police et la gendarmerie sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait en mairie à Claye-Souilly le 7 juin 1845

Pour le maire absent Dumont, adjoint

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