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6 décembre 2013 5 06 /12 /décembre /2013 16:51

AD77 Série M

L’an mil neuf cent vingt six le vint deux août

Le conseil municipal de la commune de Souilly convoqué extraordinairement par nous maire de la commune de Souilly d’après l’autorisation de Monsieur le sous Préfet de l’arrondissement de Meaux en date du dix sept août dernier à l’effet de délibérer sur la quantité de bêtes à laine que chaque propriétaire exploitant devra envoyer au parcours de la vaine pâture, sur le territoire de cette commune, loi du six octobre mil sept cent quatre vingt onze.

Nous maire de la susdite commune d’après les dispositions cy dessus et l’avis du conseil municipal, nous fixons à une bête et demie par arpent, Encienne mesure locale, la quantité de bête à laine que chaque cultivateur ou propriétaire exploitant devra avoir au parcours de la vaine pâture sur le territoire de la commune de Souilly et chacun d’eux devra s’y conformer selon la contenance de son exploitation s’il ne survint des dispositions contraires et d’après l’approbation de Monsieur le Préfet de ce Département.

Fait en séance et en double Expédition à Souilly le 22 août 1826

Le maire de la commune de Souilly Brochree

Les conseillers municipaux Drouet Legendre Borniche Chrétien Linot

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