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18 août 2014 1 18 /08 /août /2014 21:01

 AD 77 Série M
Carrières à ciel ouvert arrêté

Le Maire de Claye

Vu les art 3 et 4  tit 2 de la loi des 16 et 24 août 1790 et l’art 46 tit 1er de la loi des 18 et 22 juillet 1791.

Vu les dispositions des règlements approuvés par les deux décrets des 22 mars 1813 pour l’exploitation des carrières dans le département de Seine et Oise applicable au département de Seine et Marne par la décision de M. Le Ministre de l’Intérieur du 5 août 1822.

Vu la loi du 21 avril 1810 art 4 et 81.

Vu l’Art II tit 2 de la loi du 18 juillet 1837

Vu la circulaire de M. le Préfet en date du 28 février 1838 prescrivant les mesures à prévoir contre les accidents survenus dans les Carrières.

Arrêté

Art 1er

Les propriétaires ou exploitants de carrières à ciel ouvert seront tenus de laisser un talus de deux mètres de plus, s’il y a nécessité, aux terres qui recouvrent la couche exploitable de manière que les bors ne soient pas laissés en surplomb ce qui occasionne très souvent des éboulements de terre à la plus légère secousse et ne permettent pas aux ouvriers de fuir le danger quant ils peuvent le pressentir.

Art 2e

Les dits propriétaires ou exploitants seront tenus en outre de clore le pourtour de leurs carrières soit par des murs, soit des barrages en planches, ou barrières en bois de chêne  ou enfin par des hayer (1) assez fortes pour la sureté des voyageurs et surtout pour prévenir les étrangers qui ne connaissent pas les lieux, lesquels pourraient s’y précipiter en voyageant de nuit, soit à pied, soit à cheval, soit en voiture, attendu que lesdites carrières tiennent à des chemins dont l’un conduit à Messy, lautre à Gressy.

Art 3e

Les propriétaires ou exploitans devront faire ladite clôture dans le délai d’un mois, à compter de la publication dudit arrêté qui aura lieu immédiatement après qu’il aura été approuvé par M. le Préfet.

Art 4e

Les contrevenans au présent arrêté seront poursuivis devant les tribunaux compétens et punis des peines prononcées par la loi.

L’adjoint et le garde champêtre sont chargés chacuns en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie à Claye le dix août mil huit cent trente huit

 Signé Jules Botot

(1) hayer : droit de prendre dans les forêts des branches pour clore les jardins.

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