CLAYE-SOUILLY : CONTRAVENTION A LA LOI SUR LES CARRIERES
Petite Gazette de Dammartin et ses environs 20.2.1898
Les sieurs G. et M. L..... sont poursuivis pour contravention à la loi sur les carrières. Il y a quelques temps un ouvrier ayant été blessé dans leurs exploitations ces messieurs oublièrent de prévenir l’ingénieur des mines ainsi que le veulent les règlements.
Les deux prévenus sont condamnés chacun à 100 F d’amende avec application de la loi Berangé.